Congé-jeunesse
Définition / description
Le congé-jeunesse est un congé extraordinaire qui permet à certains salariés, travailleurs indépendants ou professions libérales de s’absenter temporairement de leur activité afin de participer à des activités éducatives, sociales, sportives ou culturelles destinées à la jeunesse.
Ce congé est accordé pour des actions organisées par des structures agréées ou conventionnées avec l’État, notamment sous l’égide du Service national de la jeunesse (SNJ).
Conditions d’exercice
Bénéficiaires
Le congé-jeunesse peut être demandé par :
- les salariés (public ou privé) titulaires d’un contrat de travail au Luxembourg ;
- les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise ;
- les personnes exerçant une profession libérale.
Conditions d’éligibilité
- Être affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise depuis au moins 2 ans ;
- Avoir son domicile professionnel au Luxembourg ;
- Participer à une activité s’adressant majoritairement à des jeunes, organisée par une structure agréée ou conventionnée par un ministère compétent (Jeunesse, Éducation, Famille, Culture, Sport).
Modalités pratiques
Procédure
| Étape | Délai | Acteur | Action |
|---|---|---|---|
| 1 | ≥ 3 semaines avant l’activité | Bénéficiaire | Introduction de la demande via le formulaire officiel auprès du SNJ |
| 2 | Avant le congé | SNJ | Vérification de l’éligibilité, validation de l’organisme et de l’activité |
| 3 | Après le congé | SNJ | Émission du remboursement à l’employeur ou de l’indemnité directe au bénéficiaire |
Durée
- Maximum 20 jours ouvrables par an ;
- La durée minimale d’une activité est de 2 jours, sauf en cas de modules de formation reconnus en série ;
- Le congé peut être fractionné.
Rémunération
- Le salarié perçoit son salaire normal, avancé par l’employeur ;
- L’employeur est ensuite remboursé intégralement par l’État ;
- Pour les indépendants, une indemnité journalière forfaitaire est versée directement.
Recommandations pratiques
- S’assurer que la structure organisatrice est agréée ou conventionnée ;
- Respecter rigoureusement le délai de 3 semaines avant le début de l’activité ;
- Conserver toutes les attestations de participation ou de présence à l’activité ;
- Pour les employeurs : anticiper les absences et organiser la charge de travail en conséquence.
Cadre juridique
- Loi modifiée du 22 juin 1984 sur le congé-jeunesse
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’octroi et de remboursement
- Instructions administratives du Service national de la jeunesse (SNJ)
Note
Le congé-jeunesse est un levier important de participation civique et d’engagement éducatif. Il constitue du temps de travail effectif pour le salarié et ne peut faire l’objet d’un refus abusif sans motif légitime.