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Titres‑repas

Définition / description

Les titres‑repas, également appelés chèques‑repas ou tickets‑repas, sont un avantage social facultatif accordé par l’employeur pour financer partiellement les repas de ses salariés. Ils sont destinés à couvrir des repas pris pendant la pause de midi ou lors du temps de travail.

Il s’agit d’un avantage en nature exonéré de charges sociales et fiscales, dans certaines limites.

Conditions d’exercice

  • Le titre‑repas ne peut être attribué qu’à titre de complément au salaire.
  • Le salarié ne doit pas déjà bénéficier d’un autre avantage équivalent (cantine gratuite, indemnité repas, etc.).
  • L’utilisation est strictement limitée à l’achat de repas ou produits alimentaires préparés (épiceries, restaurants, boulangeries agréées).

Modalités pratiques

Valeur et participation

  • Montant maximal exonéré : 15,00 EUR par titre depuis janvier 2024.
  • L’employeur doit participer à hauteur d’au moins 3,60 EUR (soit 24 % minimum).
  • Le salarié contribue pour le solde (ex. 11,40 EUR si valeur totale de 15,00 EUR).

Fréquence d’attribution

  • Un titre‑repas par jour de travail effectif ou assimilé (congé légal, formation interne, télétravail…).
  • Ils ne peuvent pas être remis lors de congé non payé, maladie ou absence injustifiée.

Format

  • Support papier ou électronique (carte, application mobile).
  • Validité : au moins 3 mois (souvent 12 mois).
  • Utilisables uniquement dans les établissements affiliés au réseau de l’émetteur agréé.

Émetteurs agréés

  • Edenred, Pluxee, Monizze, etc. (agrément par le ministère des Finances).
  • L’employeur doit signer un contrat avec un émetteur agréé.

Pratiques et recommandations

  • Vérifier l’adéquation avec la convention collective ou le contrat de travail.
  • Informer les salariés des modalités d’attribution, d’utilisation et de validité.
  • Suivre la comptabilité des titres distribués pour éviter tout usage indu.
  • Mettre à jour la politique interne en cas de changement d’émetteur ou de valeur faciale.
  • myHR.lu permet de gérer automatiquement les titres‑repas et autres avantages en nature pour un suivi précis et conforme.

Cadre juridique

  • Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la fiscalité des avantages en nature
  • Circulaires de l’Administration des contributions directes (ACD)
  • Règlements relatifs aux prestataires agréés
  • Jurisprudence administrative et fiscale

Note

L’attribution régulière de titres‑repas peut constituer un usage acquis, nécessitant une modification contractuelle pour y mettre fin.
Leur bon usage améliore le pouvoir d’achat tout en restant neutre fiscalement pour l’entreprise.