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Harcèlement sexuel au travail

Définition / description

Le harcèlement sexuel se manifeste par des propos, attitudes ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, non désirés, répétés ou graves, ayant pour effet ou pour objet de porter atteinte à la dignité d’une personne, ou de créer un climat intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Un acte unique peut suffire à caractériser un harcèlement, s’il est particulièrement grave.

Exemples concrèts

Vous pouvez repérer un harcèlement sexuel lorsqu’un salarié reçoit régulièrement des messages à caractère sexuel non sollicités sur son téléphone professionnel ou son adresse mail. Il peut s’agir aussi de remarques déplacées lors de pauses ou dans les espaces communs, qui créent un malaise.

Si un manager ou un collègue fait des avances répétées malgré un refus clair, ou exerce une pression pour obtenir des faveurs sexuelles en échange d’une promotion ou d’un avantage, il s’agit d’un cas grave nécessitant une intervention immédiate.

En cas de réception d’images ou de vidéos à contenu sexuel non désirées, il est important de conserver les preuves (captures d’écran, messages) et de les transmettre dans le cadre de la procédure d’alerte.

En tant qu’employeur, réagissez sans délai à tout signalement : ouvrez une enquête confidentielle, protégez la victime contre toute forme de représailles, et prenez les mesures disciplinaires adaptées, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Sensibilisez régulièrement vos équipes avec des formations dédiées et communiquez clairement sur votre politique de tolérance zéro en matière de harcèlement sexuel

Conditions d’exercice

Le harcèlement sexuel peut intervenir entre collègues, entre supérieur et subordonné, ou entre toute personne présente dans le cadre professionnel (clients, fournisseurs...).

Sont notamment visés : - les gestes inappropriés à caractère sexuel ; - les remarques ou blagues sexistes ou obscènes ; - les regards insistants, les sifflements, les attitudes suggestives ; - l’envoi d’images, messages ou vidéos à connotation sexuelle ; - le chantage sexuel (ex. : « en échange d’une promotion ») ; - les avances insistantes, même sans contact physique.

Modalités pratiques

Droit du salarié victime

  • Signaler les faits à l’employeur, au délégué du personnel ou au service RH ;
  • Solliciter la procédure d’alerte interne ou une médiation ;
  • Saisir l’Inspection du travail et des mines (ITM) ou porter plainte pénalement si nécessaire.

Devoirs de l’employeur

  • Prévenir les situations de harcèlement sexuel (information, formation, charte...) ;
  • Protéger les salariés et enquêter rapidement sur tout signalement ;
  • Prendre, le cas échéant, des mesures disciplinaires ;
  • Coopérer avec les autorités en cas de plainte.

Preuve

  • La preuve peut être apportée par tout moyen : mails, SMS, témoignages, vidéosurveillance, etc.
  • Le bénéfice du doute ne profite pas à l’auteur présumé : l’employeur doit réagir dès qu’un signalement est crédible.

Pratiques et recommandations

  • Mettre en place une procédure de signalement claire et confidentielle (voir procédure d’alerte interne).
  • Informer tous les salariés du zéro tolérance en matière de harcèlement.
  • Former les managers à repérer les situations à risque.
  • Documenter chaque signalement et le traitement associé.

Cadre juridique

  • Code du travail, art. L. 245-2 à L. 245-6 (égalité de traitement et harcèlement) ;
  • Loi modifiée du 28 novembre 2006 sur l’égalité de traitement ;
  • Code pénal, art. 442-1 à 442-3 (infractions liées au harcèlement sexuel) ;
  • Directive européenne 2006/54/CE sur l’égalité de traitement ;
  • Jurisprudence nationale et CJUE sur la charge de la preuve.

Note

Le harcèlement sexuel est une faute grave, susceptible d'entraîner un licenciement immédiat, des sanctions pénales ou dommages-intérêts civils.
L’employeur engage sa responsabilité même s’il n’est pas l’auteur, dès lors qu’il n’a pas agi face à un signalement crédible.