Absence injustifiée
Définition / description
Une absence injustifiée désigne toute période pendant laquelle un salarié ne se présente pas à son poste de travail sans autorisation de l’employeur, sans motif légitime ni justificatif médical valable. Elle constitue un manquement aux obligations contractuelles et peut être sanctionnée.
Il ne faut pas confondre l’absence injustifiée avec : - une maladie déclarée à la CNS avec certificat médical ; - une absence autorisée (congé, récupération, etc.) ; - un abandon de poste, qui suppose une absence prolongée et une rupture manifeste du lien contractuel.
Conditions d’exercice
Une absence est dite « injustifiée » lorsque :
- Le salarié est attendu au travail (hors jours de repos, congés planifiés, etc.) ;
- Il n’a pas informé l’employeur dans un délai raisonnable (généralement le jour même) ;
- Aucun justificatif valable n’est présenté (certificat médical, convocation administrative, cas de force majeure, etc.) ;
- La durée de l’absence dépasse un seuil raisonnable sans régularisation.
Modalités pratiques
Réaction de l’employeur
| Étape | Délai conseillé | Action |
|---|---|---|
| 1 | Dès le 1er jour d’absence | Tenter un contact immédiat avec le salarié |
| 2 | Après 1 à 2 jours | Envoyer une mise en demeure de justifier l’absence |
| 3 | Délai de réponse (3 à 5 jours) | En l’absence de retour, entamer une procédure disciplinaire |
Note
L’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé. Le salarié doit être informé clairement des conséquences d’une absence non régularisée.
Conséquences juridiques
| Gravité | Qualification | Conséquence possible |
|---|---|---|
| Absence courte et isolée | Faute simple | Blâme, avertissement, retenue sur salaire |
| Absence répétée ou prolongée | Faute grave | Licenciement sans préavis (procédure obligatoire) |
Obligations de l’employeur
- Vérifier l’absence de justificatif (médecin, CNS, convocation, cas de force majeure).
- Ne jamais présumer une démission.
- Respecter la procédure disciplinaire : convocation écrite, audition, notification motivée.
- Conserver les preuves dans le dossier du salarié (absence, mises en demeure, réponse éventuelle).
Pratiques et recommandations
- Mettre en place une politique claire d’information en cas d’absence (ex : prévenir dès le matin, moyens de contact autorisés).
- Prévoir dans le règlement interne ou le contrat les obligations de justification et les délais.
- Éviter les décisions hâtives : toujours tenter un rétablissement du contact.
Cadre juridique
- Code du travail :
- Article L.121-6 : obligation de loyauté et de diligence du salarié
- Article L.124-7 à L.124-10 : sanctions disciplinaires et faute grave
- Article L.234-51 : licenciement pour motif disciplinaire
- Jurisprudence : obligation de tolérance raisonnable avant sanction
Note
Une absence injustifiée ne doit jamais être interprétée comme une démission implicite. Seul le salarié peut rompre le contrat, et l’employeur reste tenu de respecter les règles du droit disciplinaire pour se prémunir contre tout litige pour licenciement abusif.