Subordination

Définition / description

La subordination est un élément essentiel de la relation de travail salariée. Elle se définit comme le lien juridique par lequel le salarié se place sous l’autorité de l’employeur, qui a le pouvoir de :

• Donner des ordres et des instructions ;
• Contrôler l’exécution du travail ;
• Sanctionner les manquements éventuels.

Ce lien distingue le contrat de travail des autres formes de collaboration (freelance, indépendant, bénévole, etc.).

Conditions d’exercice

La subordination se manifeste concrètement par :

• La présence d’un horaire imposé ou contrôlé ;
• L’obligation de respecter des procédures, consignes ou règlements internes ;
• L’intégration dans une organisation collective du travail ;
• La possibilité pour l’employeur d’évaluer le travail et d’en tirer des conséquences (sanctions, promotions, licenciements, etc.).

Le lien de subordination existe même en l’absence de contrat écrit, dès lors que les faits démontrent une dépendance hiérarchique effective.

Modalités pratiques

Pour l’employeur

• Donner des instructions claires, légales et proportionnées ;
• Adapter l’exercice de son autorité au contrat et au poste du salarié ;
• Sanctionner les abus (insubordination, refus d’obéissance, manquement grave) dans le respect du droit disciplinaire.

Pour le salarié

• Exécuter les ordres légitimes de l’employeur, sauf en cas d’illégalité manifeste ou d’atteinte à la dignité ;
• Respecter les obligations prévues au contrat et au règlement intérieur ;
• Faire preuve de loyauté et de diligence dans l’exécution du travail.

Recommandations pratiques

• Formaliser les consignes par écrit (règlement intérieur, notes de service, fiches de poste) ;
• Clarifier la ligne hiérarchique dans l’organigramme ou le contrat ;
• Veiller à ne pas confondre subordination et harcèlement : l’exercice de l’autorité ne doit jamais devenir abusif ;

Cadre juridique

• Code du travail, art. L.121-1 (définition du contrat de travail)
• Jurisprudence nationale sur la caractérisation du lien de subordination
• Droit civil : exécution de bonne foi des obligations contractuelles
• Directives européennes relatives au travail salarié vs. indépendant

Note

La reconnaissance du lien de subordination est un critère central pour déterminer l’existence d’un contrat de travail.
En cas de litige, les tribunaux examinent la réalité de la relation de travail au-delà des apparences (qualification du contrat, modalités d’exécution, rémunération, autonomie, etc.).