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Clause de télétravail

Mettre en place une clause de télétravail vous permettra d’encadrer clairement les conditions d’exercice du travail à distance, de fixer les modalités pratiques et de prévenir les éventuels conflits liés à cette organisation. Cela contribue à la flexibilité tout en garantissant la sécurité juridique du contrat.

Définition / description

La clause de télétravail est une disposition contractuelle qui organise la possibilité pour le salarié d’exécuter tout ou partie de son travail en dehors des locaux de l’entreprise, généralement depuis son domicile ou un autre lieu choisi.

Cette clause précise les modalités, la fréquence, les équipements, ainsi que les droits et obligations liés au télétravail.

Exemples pratiques

Vous pouvez rédiger une clause indiquant que le salarié est autorisé à télétravailler jusqu’à deux jours par semaine, avec mise à disposition d’un ordinateur portable et prise en charge partielle des frais internet. Proposez un avenant au contrat qui précise que le télétravail peut être suspendu temporairement en cas de nécessité opérationnelle ou sanitaire. Organisez régulièrement des réunions d’équipe en visioconférence pour maintenir le lien et assurer un suivi efficace.

Exemple d’une clause de télétravail à intégrer dans le contrat ou un avenant

Le salarié est autorisé à exercer son activité professionnelle en télétravail jusqu’à deux jours par semaine, selon un calendrier fixé d’un commun accord avec l’employeur.  
L’employeur met à disposition un ordinateur portable et assure la prise en charge partielle des frais liés à la connexion internet à hauteur de 50 %.  
Le salarié s’engage à respecter les règles de confidentialité et de sécurité informatique.  
Le télétravail pourra être suspendu temporairement par l’employeur en cas de nécessité opérationnelle ou de force majeure. »

Conditions d’exercice

  • Le télétravail peut être volontaire ou imposé temporairement (par exemple en cas de pandémie).
  • Il doit respecter les dispositions légales en matière de santé, sécurité et temps de travail.
  • Le salarié doit disposer d’un lieu de travail adapté, garantissant la confidentialité et la protection des données.
  • Les modalités (jours, horaires, matériel) doivent être clairement définies et acceptées par les deux parties.

Modalités pratiques

  • Inclure dans le contrat ou dans un avenant la clause précisant :
  • la possibilité de télétravailler,
  • la durée (temporaire ou indéterminée),
  • les jours ou pourcentage de télétravail,
  • les conditions d’équipement et de prise en charge des frais,
  • les modalités de contrôle de l’activité,
  • les règles en cas de retour au travail sur site.
  • Prévoir un accord écrit, même électronique, validant ces conditions.
  • Former les salariés et managers aux bonnes pratiques du télétravail.
  • Veiller au respect de la réglementation sur le temps de travail et les pauses.

Pratiques et recommandations

  • Rédiger une clause claire et précise pour éviter tout malentendu.
  • Prendre en compte la nature du poste et les possibilités réelles de télétravail.
  • Prévoir une clause de réversibilité permettant de revenir au travail sur site.
  • Assurer la sécurité informatique et la confidentialité des données.
  • Informer le salarié de ses droits, notamment en matière d’accident du travail.

Cadre juridique

  • Code du travail luxembourgeois (articles relatifs à la santé, sécurité et organisation du travail)
  • Loi modifiée du 27 mai 2019 relative au télétravail
  • Recommandations de l’Inspection du travail et des mines (ITM)
  • Normes RGPD pour la protection des données en télétravail

Note

Le télétravail offre de nombreux avantages, mais doit être encadré rigoureusement pour garantir un équilibre entre flexibilité, performance et protection des salariés.