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Contrat d’initiation à l’emploi (CIE)

Définition / description

Le contrat d’initiation à l’emploi (CIE) est un contrat de travail à durée déterminée mis en place pour faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi inscrits auprès de l’ADEM. Il vise l’acquisition de compétences professionnelles dans des conditions réelles de travail, tout en bénéficiant d’un encadrement renforcé.

Le CIE n’est pas un stage mais un véritable contrat de travail salarié, assorti d’une participation financière de l’État à la rémunération.

Conditions d’exercice

Public cible

Le CIE s’adresse aux personnes :

  • inscrites comme demandeurs d’emploi auprès de l’ADEM ;
  • en recherche active d’un emploi durable ;
  • jugées éligibles par un conseiller référent ADEM.

Employeurs éligibles

  • Entreprises privées, asbl ou communes établies au Luxembourg ;
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • Disposant des moyens d’assurer un encadrement réel de la personne engagée.

Modalités pratiques

Durée

  • 6 à 12 mois, renouvelable une seule fois, pour une durée maximale de 24 mois ;
  • Durée hebdomadaire de travail : entre 16 et 40 heures.

Rémunération

  • Le bénéficiaire perçoit un salaire mensuel (minimum légal ou supérieur selon le poste) ;
  • L’ADEM prend en charge une partie du salaire, variable selon le profil (âge, durée de chômage, qualifications) ;
  • L’employeur paie le reste, ainsi que les cotisations sociales correspondantes.

Contrat et accompagnement

  • Un contrat écrit est signé entre le salarié et l’employeur ;
  • Un plan de formation et d’acquisition de compétences est établi dès le début ;
  • Un suivi régulier est assuré par l’ADEM (visites, entretiens d’évaluation).

Objectifs

  • Acquérir une expérience professionnelle concrète ;
  • Développer des compétences transférables ;
  • Favoriser le retour à l’emploi durable à l’issue du contrat ;
  • Encourager l’embauche définitive par l’entreprise à la fin du CIE.

Pratiques et recommandations

  • S’assurer que le poste proposé correspond réellement à un objectif d’insertion ;
  • Prévoir un encadrement structuré avec un référent en entreprise ;
  • Transmettre à l’ADEM tous les documents requis (contrat, plan de formation, évaluations) ;
  • À l’issue du contrat, un bilan final est dressé et peut conduire à une embauche en CDI ou CDD classique.

Cadre juridique

  • Code du travail, Livre V : mesures pour l’emploi ;
  • Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 fixant les modalités du CIE ;
  • Circulaires ADEM définissant les critères d’éligibilité et les niveaux de cofinancement.

Note

Le contrat d’initiation à l’emploi est un outil efficace d’insertion professionnelle, mais il doit être utilisé dans un objectif réel de formation et de réinsertion. L’entreprise doit s’engager pleinement dans le parcours d’apprentissage du bénéficiaire.