Cumul d’emploi

Le cumul d’emploi désigne le fait pour un salarié d’exercer simultanément plusieurs activités professionnelles, que ce soit auprès de plusieurs employeurs ou en combinant une activité salariée et une activité indépendante. Au Luxembourg, ce droit est reconnu, sous réserve du respect des obligations contractuelles, du droit du travail, du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale. Cette fiche détaille les règles applicables, les limites autorisées et les bonnes pratiques à adopter.

Détails

Liberté de travail

En principe, tout salarié dispose de la liberté d’exercer plusieurs activités, sauf clause contraire dans son contrat de travail. L’employeur ne peut interdire le cumul que si celui-ci porte atteinte à ses intérêts légitimes : concurrence, secret professionnel, santé du salarié.

Clause d’exclusivité

Une clause d’exclusivité peut être incluse dans le contrat de travail, interdisant toute autre activité pendant la durée du contrat. Elle doit être justifiée par la nature du poste et ne peut porter atteinte de manière excessive à la liberté de travail.

Limites légales

• La durée maximale hebdomadaire, tous emplois confondus, est de 48 heures.
• Le repos journalier de 11 heures et le repos hebdomadaire de 44 heures doivent être respectés.
• Le salarié doit être en mesure de remplir ses obligations contractuelles envers chacun de ses employeurs.

Pratiques et recommandations

• Informer chaque employeur en cas de cumul, notamment en cas de risque de conflit d’intérêts ou de concurrence directe.
• Conserver une trace écrite de l’accord exprès de l’employeur si une clause d’exclusivité est temporairement levée.
• Tenir un agenda précis des horaires de travail pour éviter tout dépassement illégal.
• Consulter un conseiller fiscal si l’un des emplois est exercé à l’étranger ou en tant qu’indépendant.

Cadre juridique

• Article L.211‑5 du Code du travail : durée maximale hebdomadaire.
• Articles L.312‑1 et suivants : clauses contractuelles restrictives.
• Circulaires de l’Inspection du travail et des mines (ITM) sur la surveillance des temps de travail.
• Conventions collectives sectorielles (santé, sécurité) encadrant le cumul d’emploi.

Note

Le cumul d’emploi est autorisé mais strictement encadré ; mal géré, il peut générer des risques pour la santé du salarié, des manquements contractuels ou des sanctions disciplinaires. La transparence et la concertation entre employeurs et salarié sont essentielles pour garantir un équilibre professionnel sain et légal.