Skip to content

Maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une pathologie contractée du fait direct de l’exposition prolongée à un risque lié à l’activité professionnelle. Elle se distingue de l’accident du travail par son caractère progressif. Elle ouvre droit à une protection spécifique pour le salarié et implique des obligations de déclaration pour l’employeur. Le régime luxembourgeois prévoit la reconnaissance officielle, une indemnisation et un accompagnement adapté.

Détails

Définition

  • Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est inscrite sur la liste officielle annexée au Code de la sécurité sociale et qu’elle résulte de l’exposition à un risque identifié dans l’exercice habituel d’une activité professionnelle.

Conditions de reconnaissance

  • Le salarié doit :

    • Avoir été exposé de manière directe et habituelle au risque pendant son activité ;
    • Présenter une maladie figurant sur la liste officielle ou prouver un lien direct avec le travail même en dehors de cette liste ;
    • Introduire une demande de reconnaissance auprès de l’Association d’assurance accident (AAA), accompagnée d’un certificat médical circonstancié.

  • La maladie peut être reconnue même après la fin du contrat de travail, sous certaines conditions de délai.

Droits du salarié

  • Prise en charge intégrale des soins médicaux en rapport avec la maladie reconnue ;
  • Paiement des indemnités journalières de maladie par la CNS, puis éventuellement par l’AAA ;
  • Possibilité d’une rente d’invalidité en cas de séquelles permanentes ;
  • Droit au reclassement professionnel en cas d’inaptitude au poste.

Obligations de l’employeur

  • Informer les salariés des risques professionnels identifiés ;
  • Tenir à jour l’inventaire des postes à risques ;
  • Déclarer sans délai tout cas suspect à l’Association d’assurance accident ;
  • Collaborer avec le médecin du travail pour prévenir l’aggravation ou la récidive.

Exemples de maladies professionnelles

  • Troubles musculo-squelettiques liés à des gestes répétitifs ;
  • Dermatose causée par l’exposition à des substances chimiques ;
  • Surdité professionnelle due au bruit excessif ;
  • Cancer causé par l’exposition à des agents cancérigènes.

Pratiques et recommandations

  • Mettre en œuvre une évaluation régulière des risques professionnels ;
  • Adapter les postes de travail pour limiter les expositions ;
  • Sensibiliser les salariés aux bonnes pratiques de prévention ;
  • Conserver les documents médicaux et d’exposition dans le dossier de santé au travail ;
  • Proposer une visite de reprise après un arrêt prolongé lié à une maladie professionnelle.

Cadre juridique

  • Code de la sécurité sociale, Livre II, Titre III
  • Code du travail, Livre III – Santé et sécurité au travail
  • Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant les maladies professionnelles indemnisables
  • Circulaires de l’Association d’assurance accident (AAA)

Note

La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge renforcée. Elle nécessite une déclaration rapide et documentée. L’employeur doit veiller à la prévention, à la déclaration et à l’adaptation du poste. En cas de litige, le salarié peut saisir la commission des recours de l’AAA ou le tribunal compétent.