Mi‑temps thérapeutique

Le mi‑temps thérapeutique (MTT) permet à un salarié en arrêt maladie de reprendre progressivement son activité à temps partiel, tout en continuant de percevoir des indemnités complémentaires de la sécurité sociale. Ce dispositif vise à favoriser la réadaptation professionnelle et prévenir l’isolement du salarié.

Détails

Définition

• Le mi‑temps thérapeutique est une reprise d’activité professionnelle à temps partiel décidée par le médecin traitant ou le médecin du travail.
• Le salarié alterne périodes de travail et périodes de repos ou de soins, selon un planning médical.

Conditions d’accès

• Certificat médical établissant l’impossibilité de reprendre à plein temps.
• Accord écrit de l’employeur sur l’organisation du temps partiel.
• Validation du planning par le médecin du travail.
• Affiliation continue à l’assurance maladie‑accident (CNS) et à l’assurance pension.

Modalités pratiques

• Durée maximale : la reprise en MTT ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois après réévaluation médicale.
• Organisation du temps de travail : proportion adaptée (ex. : 50 % travail – 50 % repos) sur la semaine ou le mois.
• Indemnisation : la CNS verse au salarié une indemnité complémentaire égale à la différence entre le salaire perdu et l’indemnité journalière maladie.
• Contrat de travail : pas de modification formelle du contrat d’origine, mais un avenant précise la durée et répartition du travail.

Droits et obligations du salarié

• Droit à un examen médical à chaque renouvellement du planning.
• Obligation d’informer l’employeur de tout changement de prescription médicale.
• Droit au maintien des avantages collectifs (congés payés, couverture santé).

Pratiques et recommandations

• Mettre en place un protocole interne pour gérer les demandes de MTT : formulaire, planning standardisé.
• Sensibiliser managers et encadrants aux enjeux de réinsertion progressive.
• Suivre régulièrement l’état de santé et le moral du salarié avec le service de santé au travail.
• Prévoir un entretien de fin de MTT pour envisager un retour à plein temps ou d’autres aménagements.

Cadre juridique

• Articles L.441‑1 à L.441‑3 du Code de la sécurité sociale (indemnités journalières).
• Article L.312‑1 du Code du travail (obligation générale de sécurité).
• Règlement grand‑ducal du 23 juin 2011 sur l’organisation du service de santé au travail.
• Circulaire CNS n° 05/2020 définissant les modalités de calcul des indemnités complémentaires.

Note

Le mi‑temps thérapeutique est un outil de réinsertion efficace, mais requiert une coordination étroite entre le salarié, le médecin traitant, le médecin du travail et l’employeur. Une documentation précise et un suivi médical régulier garantissent la réussite du dispositif et la sécurité juridique de l’entreprise.