Skip to content

Inventaire des postes à risques

L’inventaire des postes à risques est une obligation légale incombant à tout employeur afin de garantir la sécurité et la santé des salariés. Il consiste à identifier, évaluer et documenter les risques professionnels spécifiques à certains postes de travail, et à définir les mesures de prévention et de surveillance adaptées. Cet inventaire constitue une base essentielle de la politique de prévention en entreprise.

Détails

Objectifs de l’inventaire

  • Identifier les postes de travail exposant les salariés à des risques particuliers.
  • Évaluer les risques pour la sécurité, la santé physique et mentale des travailleurs.
  • Définir les mesures de prévention à mettre en œuvre (équipements, procédures, formations, examens médicaux).

Procédure de l’inventaire

  • Réalisation de l’évaluation par l’employeur ou, le cas échéant, le salarié désigné pour les missions de sécurité.
  • Collaboration obligatoire avec le médecin du travail pour l’identification des postes à risque et la planification de la surveillance médicale.
  • Rédaction d’une déclaration d’inventaire des risques, à conserver dans l’entreprise.
  • Mise à jour obligatoire de l’inventaire au moins tous les 3 ans ou en cas de modification significative des conditions de travail.

Risques à considérer

  • Risques de maladie professionnelle (troubles musculosquelettiques, exposition aux substances nocives, etc.).
  • Risques d’accidents du travail (chutes, coupures, utilisation de machines…).
  • Exposition à des agents physiques (bruit, vibrations), biologiques (agents infectieux) ou chimiques (cancérigènes, toxiques).
  • Activités représentant un danger pour la santé et la sécurité d’autres salariés ou de tiers.

Pratiques et recommandations

  • Associer les salariés concernés à l’analyse des postes pour une approche réaliste et collaborative.
  • Informer formellement les salariés des résultats de l’inventaire et des mesures prises.
  • Mettre en place une surveillance médicale adaptée selon les recommandations du médecin du travail.
  • Prévoir des actions de formation et de sensibilisation aux risques spécifiques.
  • Documenter les échanges, analyses et mesures dans un dossier de prévention consultable en cas de contrôle de l’ITM.

Cadre juridique

  • Code du travail luxembourgeois, livre III : sécurité et santé au travail.
  • Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les lieux de travail.
  • Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 relatif à la protection contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail.
  • Circulaires de l’Inspection du travail et des mines (ITM) sur l’obligation d’inventaire.

Note

L’inventaire des postes à risques n’est pas une formalité administrative : il s’agit d’un pilier de la prévention des risques professionnels. Sa rigueur conditionne la mise en œuvre des mesures de sécurité et la validité des obligations de l’employeur en matière de santé au travail. En cas de manquement, des sanctions administratives peuvent être prononcées par l’ITM.