Signalement d’un danger grave et imminent

Tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé dans l’exercice de son travail dispose d’un droit d’alerte et, dans certains cas, d’un droit de retrait. Ce dispositif participe à la politique de prévention des risques professionnels et à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Il est encadré par le Code du travail luxembourgeois.

Conditions d’exercice :

• Le danger doit être grave (risque sérieux pour la santé ou la vie) et imminent (susceptible de survenir dans un délai très court).
• Le salarié doit signaler la situation sans délai à son supérieur hiérarchique ou au responsable sécurité.
• Le signalement peut concerner la situation d’un autre salarié ou un dysfonctionnement général.

Modalités pratiques :

• Le salarié doit justifier objectivement son évaluation du danger.
• L’employeur doit procéder à une évaluation immédiate de la situation et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires.
• Le salarié peut se retirer de la situation dangereuse sans préjudice de salaire ni sanction, sauf en cas d’abus manifeste.

Pratiques et recommandations :

• Afficher les procédures de signalement dans les locaux (en lien avec le plan de prévention ou le DUER).
• Mettre en place un canal de signalement sécurisé (formulaire, référent sécurité, hotline interne).
• Organiser des formations de sensibilisation au droit d’alerte pour les salariés et les managers.
• Documenter toute alerte et les mesures prises par l’entreprise.

Cadre juridique :

• Article L.312-1 du Code du travail : obligation générale de sécurité de l’employeur.
• Article L.312-5 : droit du salarié de signaler tout danger grave et imminent.
• Directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la sécurité et la santé des travailleurs au travail.

Note

Le droit d’alerte est un outil de prévention essentiel. Sa bonne application renforce la culture de sécurité dans l’entreprise et protège les salariés comme l’employeur contre les accidents et les contentieux.