Affichages obligatoires en entreprise

L’affichage obligatoire en entreprise vise à garantir que les salariés ont un accès clair, permanent et immédiat aux informations essentielles relatives à leurs droits, à la sécurité et aux représentants du personnel. Il constitue une obligation légale pour tout employeur exerçant une activité au Luxembourg.

Détails

Définition

• L’affichage obligatoire regroupe l’ensemble des informations que l’employeur doit porter à la connaissance des salariés dans un lieu visible, accessible et fréquenté (ex. : salle de pause, hall d’entrée, panneau RH).

Contenu minimum

• Règlement d’ordre intérieur (si applicable) ;
• Coordonnées de l’Inspection du travail et des mines (ITM) ;
• Coordonnées et noms des membres de la délégation du personnel ;
• Procédure interne d’alerte en matière de harcèlement moral ou sexuel ;
• Horaires collectifs de travail (début/fin de journée, pauses) ;
• Consignes de sécurité en cas d’incendie ou d’urgence (lieu du matériel, évacuation) ;
• Coordonnées des secours et premiers soins ;
• Période des congés collectifs (si applicable dans l’entreprise).

Modalités pratiques

• L’affichage peut être réalisé sous format papier ou numérique (ex. : intranet, tableau électronique) à condition que tous les salariés y aient un accès simple, permanent et équitable ;
• Les documents doivent être lisibles, à jour, en français ou dans une langue comprise par tous les salariés concernés ;
• Toute modification doit faire l’objet d’une mise à jour immédiate de l’affichage.

Pratiques et recommandations

• Désigner une personne responsable de la gestion et de la mise à jour des affichages ;
• Centraliser les documents dans un seul espace dédié à l’information du personnel ;
• Conserver une version électronique archivée des affichages à jour en cas de contrôle ;
• Intégrer les affichages obligatoires dans la procédure d’onboarding des nouveaux salariés.

Cadre juridique

• Articles L.121-6, L.231-1, L.313-1 et suivants du Code du travail ;
• Règlement grand-ducal du 4 juillet 1983 relatif aux mesures de sécurité en entreprise ;
• Circulaires de l’Inspection du travail et des mines (ITM) relatives à la prévention et à l’affichage obligatoire.

Note

L’absence d’affichage obligatoire peut être sanctionnée lors d’un contrôle ITM. Il s’agit d’un outil essentiel de transparence sociale, de sécurité au travail et de respect du droit du travail. Une gestion rigoureuse des informations affichées renforce la confiance entre employeur et salariés.