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Charte éthique

La charte éthique est un document de référence qui formalise les valeurs fondamentales, les principes de comportement et les règles de conduite attendues de l’ensemble des collaborateurs d’une organisation. Elle vise à promouvoir une culture d’intégrité, de respect et de responsabilité dans toutes les activités professionnelles. Bien qu’elle ne remplace pas les obligations légales, elle sert de cadre interne structurant et renforce la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires, clients et salariés.

Détails

Objectifs de la charte

  • Affirmer les engagements de l’entreprise en matière de respect des lois, de lutte contre la corruption, de non-discrimination, de respect des droits humains et de développement durable.
  • Encadrer les comportements au quotidien (conflits d’intérêts, cadeaux, confidentialité, relations hiérarchiques, usage des outils de travail).
  • Encourager la responsabilité individuelle, l’exemplarité managériale et la transparence des actions.

Thèmes couramment abordés

  • Respect des lois et réglementations en vigueur, y compris le droit du travail, fiscal et pénal.
  • Lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment.
  • Confidentialité et protection des données (notamment RGPD).
  • Respect des personnes (harcèlement, discrimination, diversité).
  • Utilisation responsable des ressources et des outils de l’entreprise.

Application

  • La charte s’applique à tous les collaborateurs, y compris les intérimaires, les stagiaires et les sous-traitants.
  • Elle peut être annexée au contrat de travail ou intégrée dans le règlement intérieur.
  • Tout manquement peut donner lieu à des mesures disciplinaires, conformément au Code du travail.

Pratiques et recommandations

  • Élaborer la charte en concertation avec les représentants du personnel.
  • Organiser des formations à l’éthique et à la compliance pour tous les salariés.
  • Mettre en place un dispositif de signalement (whistleblowing) conforme à la directive européenne 2019/1937.
  • Réviser la charte tous les deux ans ou à chaque changement significatif de contexte.

Cadre juridique

  • Loi du 16 mai 2023 transposant la directive (UE) 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte.
  • Loi du 1er août 2018 sur la protection des données.
  • Code du travail luxembourgeois (articles relatifs à la discipline, à la non-discrimination et au harcèlement).
  • Lignes directrices de la CNPD, de l’OLAF et des autorités sectorielles (CSSF, CAA).

Note

La charte éthique est un outil de gouvernance qui structure les pratiques internes et renforce la confiance dans l’entreprise. Elle doit être claire, accessible, équitablement appliquée, et soutenue par l’exemplarité des dirigeants. Bien rédigée, elle devient un levier de performance durable et de sécurité juridique.