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Code de conduite

Le code de conduite est un document interne qui fixe les règles de comportement et d’éthique attendues des salariés, dirigeants et partenaires d’une entreprise. Il a pour objectif de promouvoir des valeurs communes telles que l’intégrité, le respect, la transparence et la responsabilité dans toutes les activités professionnelles. Bien que distinct du règlement intérieur, le code de conduite constitue un outil de référence qui peut avoir des effets disciplinaires s’il est correctement intégré dans les documents contractuels ou réglementaires.

Détails

Contenu type d’un code de conduite

  • Engagement au respect des lois, règlements, politiques internes et normes de déontologie.
  • Rejets explicites de comportements illicites (corruption, discrimination, harcèlement, conflits d’intérêts).
  • Recommandations pratiques sur la communication interne, l’utilisation des outils informatiques, les relations avec les tiers.
  • Procédures de signalement des comportements contraires aux valeurs de l’entreprise.

Objectifs principaux

  • Affirmer les engagements de l’entreprise en matière de compliance, RSE et gouvernance.
  • Encadrer les pratiques quotidiennes dans un cadre sécurisé et partagé.
  • Réduire les risques juridiques, réputationnels et sociaux liés aux comportements dévoyés.
  • Favoriser une culture d’entreprise fondée sur la confiance et l’exemplarité.

Application

  • Le code de conduite s’applique à tous les collaborateurs, y compris les prestataires et sous-traitants.
  • Il peut être annexé au contrat de travail, au règlement interne ou faire l’objet d’un engagement séparé.
  • Il est opposable juridiquement s’il est connu des salariés et prévu dans les documents applicables.

Pratiques et recommandations

  • Élaborer le code de conduite en concertation avec la direction, les ressources humaines et les représentants du personnel.
  • Organiser des sessions de sensibilisation et de formation pour les équipes.
  • Mettre en place un canal de signalement conforme à la directive (UE) 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte.
  • Réviser le document tous les deux à trois ans ou en cas d’évolution législative ou structurelle.

Cadre juridique

  • Directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
  • Loi du 16 mai 2023 transposant ladite directive au Luxembourg.
  • Loi du 1er août 2018 sur la protection des données personnelles (RGPD).
  • Code du travail : articles L.245-1 et suivants relatifs aux sanctions disciplinaires.
  • Jurisprudence sur les effets juridiques des codes internes communiqués aux salariés.

Note

Le code de conduite est un pilier de la culture d’entreprise moderne. Il fixe les standards de comportement, renforce la cohésion interne et permet d’anticiper les dérives individuelles ou collectives. Il ne doit pas se limiter à une déclaration de principes : il doit être vivant, compris, appliqué et soutenu par la direction.