Convention de stage pour élèves et étudiants
La convention de stage est un document essentiel qui encadre la réalisation de stages par les élèves et étudiants dans le cadre de leur formation. Elle définit les droits et obligations de chaque partie et assure la conformité du stage avec la législation luxembourgeoise en matière de travail, de rémunération et de protection sociale.
Détails
Objectifs de la convention de stage
- Encadrer la réalisation de stages dans le cadre de la formation des élèves et étudiants.
- Assurer la conformité du stage avec la législation luxembourgeoise.
- Définir les droits et obligations de chaque partie (employeur, stagiaire, établissement d'enseignement).
Éléments essentiels de la convention
- Les activités confiées au stagiaire.
- Les dates de début et de fin du stage.
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire.
- Les modalités d'autorisation d'absence.
- L'indemnisation du stagiaire, si applicable.
- La désignation d'un tuteur.
- Les avantages éventuels pour le stagiaire.
- Le régime de protection sociale du stagiaire.
- Les modalités de résiliation de la convention.
Obligations de l’employeur
- Ne pas affecter le stagiaire à des tâches requérant un rendement comparable à celui d’un travailleur salarié.
- Ne pas utiliser le stagiaire pour remplacer un salarié temporairement absent ou pour faire face à un surcroît temporaire d’activité.
- Tenir un registre des stages, consultable par la délégation du personnel et l’Inspection du travail et des mines (ITM) sur simple demande.
Pratiques et recommandations
- Prévoir une période d’intégration pour le stagiaire dans l’entreprise.
- Assurer un suivi régulier du stagiaire par le tuteur désigné.
- Émettre une appréciation critique et circonstanciée en fin de stage pour tout stage d’une durée égale ou supérieure à 4 semaines.
Cadre juridique
- Code du travail luxembourgeois, Livre I, Titre V : réglementation des stages.
- Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Note
La convention de stage doit être signée par le maître de stage, le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur) et, le cas échéant, le représentant de l’établissement d’enseignement. Elle doit être signée avant le début du stage et conservée pendant toute la durée de celui-ci.