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Règlement sur les pauses au travail

Le droit aux pauses au travail est une mesure essentielle de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Au Luxembourg, les règles relatives aux pauses sont encadrées par le Code du travail. Elles varient selon la durée de travail quotidienne et certaines situations particulières, comme le travail de nuit ou le travail posté. Cette fiche présente les obligations de l’employeur, les droits du salarié et les bonnes pratiques à suivre.

Conditions d’exercice :

  • Tout salarié lié par un contrat de travail est concerné par le droit aux pauses.
  • Le droit à une pause dépend de la durée quotidienne du travail effectif.

Modalités pratiques :

  • Pause minimale obligatoire :
  • Lorsque le temps de travail journalier excède 6 heures, une pause de minimum 30 minutes doit être accordée.

  • Cette pause peut être fractionnée en deux pauses de 15 minutes si cela est justifié par l’organisation du travail.

  • Nature de la pause :

  • La pause n’est pas considérée comme du temps de travail effectif, sauf si le salarié est contraint de rester à son poste ou à la disposition de l’employeur.

  • Elle peut être prise sur le lieu de travail ou à l’extérieur, selon les règles internes de l’entreprise.

  • Pause pour les jeunes travailleurs :

  • Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une pause de 30 minutes dès que leur temps de travail dépasse 4 heures 30.

  • Cette pause est incluse dans le temps de travail.

  • Temps de repos quotidien et hebdomadaire :

  • Un repos quotidien de 11 heures consécutives doit être respecté entre deux journées de travail.
  • Un repos hebdomadaire de 44 heures consécutives (dont 24 heures de repos + 11 heures de repos quotidien) doit être accordé.

Pratiques et recommandations :

  • Intégrer la gestion des pauses dans les plannings pour éviter les abus ou les oublis.
  • Afficher clairement les horaires de pause dans les lieux de travail.
  • Éviter de faire coïncider la pause avec d’autres absences (pause cigarette, etc.) non déclarées.
  • Prévoir un espace de repos ou de restauration lorsque cela est possible.

Cadre juridique :

  • Code du travail, Livre II, Titre I, Chapitre III (durée du travail et repos)
  • Directive 2003/88/CE du Parlement européen concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
  • Jurisprudence nationale en matière de temps de travail effectif

Note

L’absence de pause constitue une violation des règles de sécurité et d’hygiène du travail. Un salarié peut saisir l’Inspection du travail et des mines (ITM) si les pauses prévues ne sont pas accordées ou si le repos minimal n’est pas respecté.