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Corruption et éthique professionnelle

La lutte contre la corruption et le respect de l’éthique professionnelle sont des impératifs fondamentaux pour toute entreprise opérant au Luxembourg. Ces principes garantissent l’intégrité des pratiques professionnelles, la conformité aux lois pénales en matière de criminalité économique, et la confiance durable dans les relations commerciales et institutionnelles. Ils s’appliquent à tous les collaborateurs, quel que soit leur niveau hiérarchique.

Détails

Définition

  • Corruption : Le fait d’offrir, de promettre, de donner, de solliciter ou d’accepter un avantage indu afin d’influencer illégalement une décision, un comportement ou une position professionnelle. Elle comprend :
    • La corruption active (celui qui donne ou promet un avantage)
    • La corruption passive (celui qui accepte ou sollicite cet avantage)
  • Éthique professionnelle : Ensemble des règles de conduite basées sur la probité, l’intégrité, le respect du droit et l’équité dans les relations professionnelles internes et externes.

Interdictions

  • Interdiction formelle d’accepter ou offrir des cadeaux, paiements, invitations ou avantages pouvant influencer une décision professionnelle.
  • Toute tentative de corruption ou de manipulation de fonctionnaires, clients ou partenaires est pénalement répréhensible.
  • Les conflits d’intérêts non déclarés, même potentiels, doivent être évités et signalés.

Sanctions encourues

  • Sanctions pénales prévues aux articles 310 à 313 du Code pénal :
    • Emprisonnement jusqu’à 10 ans
    • Amendes sévères
  • Responsabilité pénale de l’entreprise si les faits sont commis par ses organes, dirigeants ou salariés dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Sanctions disciplinaires internes : avertissements, suspension, voire licenciement.

Pratiques et recommandations

  • Élaborer une politique anticorruption écrite, validée par la direction et communiquée à tous les salariés.
  • Organiser des formations régulières sur l’éthique des affaires, notamment pour les fonctions sensibles (achats, ventes, finance, marchés publics).
  • Mettre en place un canal de signalement interne sécurisé et anonyme pour permettre l’alerte de comportements suspects (conformément à la loi sur les lanceurs d’alerte).
  • Maintenir un registre des cadeaux, invitations et avantages reçus ou offerts.
  • Déclarer tout lien personnel ou familial susceptible de créer un conflit d’intérêts.

Cadre juridique

  • Code pénal luxembourgeois, articles 310 à 313 : corruption active et passive, publique et privée
  • Loi du 13 février 2011 sur la responsabilité pénale des personnes morales
  • Loi du 16 mai 2023 relative à la protection des lanceurs d’alerte
  • Directives européennes sur la transparence, l’éthique et la lutte contre la corruption
  • Charte interne d’éthique et code de conduite de l’entreprise (le cas échéant)

Note

L’éthique professionnelle ne se limite pas à la conformité juridique. Elle constitue un levier stratégique de confiance, de réputation et de performance durable. La tolérance zéro face à la corruption et l’intégration des principes éthiques dans la culture d’entreprise protègent les salariés, les dirigeants et l’organisation contre les risques juridiques, financiers et réputationnels.