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Sécurité et santé des salariés

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé de tous les salariés placés sous son autorité. Cette obligation est une obligation de résultat : il ne suffit pas de mettre en œuvre des moyens, il doit garantir un environnement de travail sûr. L’évaluation, la prévention et l’organisation des mesures de sécurité doivent couvrir l’ensemble des risques professionnels en tenant compte de la nature des activités, des procédés, des conditions de travail et des agents dangereux (physiques, chimiques, biologiques).

Détails

Acteurs concernés

  • L’employeur : responsable principal de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels.
  • Le travailleur désigné : salarié désigné par l’employeur comme référent santé-sécurité, formé à cet effet.
  • Les salariés : doivent être informés, formés, et avoir la possibilité de signaler tout danger sans crainte de sanction.
  • Le délégué à la sécurité et à la santé : membre de la délégation du personnel, impliqué dans la prévention et le dialogue sur les conditions de travail.
  • Le coordinateur sécurité (chantier) : professionnel mandaté pour veiller à la mise en œuvre des règles de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Principes de prévention

  • Éviter les risques.
  • Combattre les risques à la source.
  • Adapter le travail à l’homme (ergonomie, organisation, charge mentale).
  • Tenir compte de l’évolution de la technique.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective.
  • Planifier la prévention.
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
  • Adapter les équipements, méthodes, horaires en fonction des capacités individuelles des salariés.

Mise en œuvre

  • Surveillance médicale : L’employeur doit obligatoirement être affilié à un service de santé au travail ou disposer d’un service propre. Les salariés doivent bénéficier d’un examen médical d’embauche et d’un suivi périodique.
  • Nomination d’un travailleur désigné : Toute entreprise doit désigner au moins un travailleur pour la mise en œuvre des mesures de sécurité et de santé. Ce salarié doit avoir suivi une formation spécifique, dont le contenu varie selon le niveau de risque de l’entreprise.
  • Documentation obligatoire : Plan de prévention, fiches de données de sécurité, registre de sécurité, rapports d’accidents, attestations de formation.

Pratiques et recommandations

  • Réaliser un inventaire des risques et tenir à jour une évaluation des risques professionnels.
  • Mettre en place un plan d’actions en matière de sécurité et de santé, révisé annuellement.
  • Intégrer les salariés dans les réflexions et les choix techniques relatifs à la sécurité.
  • Former régulièrement l’ensemble du personnel aux risques identifiés.
  • Collaborer étroitement avec le délégué à la sécurité et le service de santé au travail.
  • Prévoir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et en bon état.

Cadre juridique

  • Code du travail, Livre III, Titre I et II, Chapitre I
  • Loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
  • Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 sur les prescriptions de sécurité applicables aux chantiers temporaires ou mobiles
  • Code du travail, Livre IV, Titre I (représentation du personnel et délégués à la sécurité)
  • Loi modifiée du 23 juillet 2015 sur le dialogue social dans les entreprises

Note

La sécurité au travail n’est pas qu’un impératif légal : c’est une condition essentielle à la performance durable d’une entreprise. Une prévention bien structurée permet de protéger les salariés, de réduire les coûts liés aux accidents et maladies professionnelles, et de créer un environnement de travail sain et motivant. L’Inspection du travail (ITM) veille à l’application de ces règles, avec possibilité de sanctions en cas de manquements.