Skip to content

Charte du télétravail

La charte du télétravail est un document interne à l’entreprise qui organise les conditions dans lesquelles le télétravail peut être exercé. Elle complète le cadre juridique national — notamment l’accord interprofessionnel du 20 octobre 2020 — en apportant une déclinaison opérationnelle et personnalisée à l’échelle de l’organisation. Elle permet d’assurer une mise en œuvre claire, équitable et conforme du télétravail, qu’il soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.

Détails

Objet de la charte

  • Définir les critères d’éligibilité au télétravail : postes concernés, conditions d’accès, procédure de demande.
  • Encadrer les modalités de travail à distance : horaires, outils numériques, moyens de communication et de contrôle.
  • Fixer les règles relatives à la sécurité informatique, à la confidentialité et à la protection des données professionnelles.

Principes applicables

  • Le télétravail repose sur une base volontaire et bilatérale, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (santé publique, force majeure).
  • Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les salariés présents sur site.
  • Le retour en présentiel doit être anticipé et encadré, dans le respect des dispositions contractuelles et des droits du salarié.

Contenu type d’une charte

  • Conditions d’éligibilité, critères d’accès, modalités de mise en place et d’arrêt du télétravail.
  • Équipements fournis par l’entreprise, conditions d’utilisation, prise en charge éventuelle des frais.
  • Organisation du temps de travail : jours télétravaillés, horaires, disponibilité, pauses, droit à la déconnexion.
  • Suivi de l’activité et évaluation des résultats : indicateurs, entretiens périodiques, modalités de reporting.
  • Sécurité des systèmes d’information, respect des règles de confidentialité, bonnes pratiques numériques.

Pratiques et recommandations

  • Associer la délégation du personnel à la rédaction ou à la révision de la charte.
  • Veiller à la cohérence entre la charte, le règlement intérieur et les contrats de travail.
  • Former les managers au suivi à distance, au maintien du lien social et à la prévention des risques psychosociaux.
  • Mettre à jour la charte au moins une fois par an en fonction des évolutions réglementaires, technologiques ou organisationnelles.

Cadre juridique

  • Accord interprofessionnel du 20 octobre 2020 sur le télétravail (force obligatoire en l’absence d’accord sectoriel spécifique).
  • Articles L.312-1 et suivants du Code du travail : santé, sécurité et conditions de travail.
  • Loi du 1er août 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.
  • Recommandations de la CNPD et de l’Inspection du travail et des mines (ITM) relatives au télétravail et à la protection des données.

Note

Bien que non obligatoire, la charte du télétravail constitue un outil essentiel pour sécuriser et harmoniser la pratique du télétravail. Elle apporte clarté, transparence et prévisibilité, tant pour les employeurs que pour les salariés. Une charte bien conçue favorise un climat de confiance, de responsabilité et de performance durable.