Caisse nationale de santé – CNS

La Caisse nationale de santé (CNS) est l’organisme central chargé de la gestion de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance dépendance au Luxembourg. Elle assure la couverture des salariés, indépendants et pensionnés pour les prestations de soins, les indemnités pécuniaires en cas d’incapacité de travail, ainsi que le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques. Elle intervient également comme interlocuteur-clé en matière de contrôle de l’incapacité de travail.

Détails

Missions principales

Gérer le remboursement des prestations de santé (consultations, hospitalisations, médicaments, actes paramédicaux, etc.).
Assurer le paiement des indemnités pécuniaires en cas d’incapacité de travail temporaire.
Instruire les demandes liées à l’assurance dépendance et organiser l’évaluation des besoins des assurés.
Contrôler la régularité des certificats d’incapacité de travail et lutter contre les abus.
Délivrer les formulaires administratifs nécessaires à la coordination européenne de la sécurité sociale (formulaires S1, E106, etc.).

Relations avec les employeurs

L’employeur est tenu de transmettre rapidement à la CNS les certificats d’incapacité de travail reçus du salarié.
En cas de maladie, l’employeur doit maintenir le salaire pendant la période de maintien légal (jusqu’à 77 jours), avant que la CNS ne prenne le relais.
En fin de maintien de salaire, la CNS verse directement au salarié des indemnités pécuniaires journalières.
La CNS peut solliciter l’employeur pour des informations complémentaires lors de l’instruction des dossiers maladie, maternité ou dépendance.

Contrôle médical

La CNS peut demander un examen de contrôle pour vérifier la réalité de l’incapacité de travail.
Le salarié doit se soumettre à ce contrôle sous peine de suspension des indemnités.
L’avis du médecin contrôleur CNS peut être contesté par la voie de la commission de recours amiable.

Pratiques et recommandations

Transmettre sans délai les certificats d’incapacité reçus par le salarié.
Vérifier les délais de maintien de salaire pour déclencher la déclaration à la CNS au moment opportun.
Informer les salariés de leurs droits et obligations vis-à-vis de la CNS (justificatifs, contrôles, adresses de séjour en cas d’arrêt).
Suivre les échéances liées aux remboursements maladie et aux remboursements employeur.
Consulter régulièrement les circulaires CNS relatives à la tarification, aux soins transfrontaliers, et aux nouvelles procédures.

Cadre juridique

Code de la sécurité sociale luxembourgeois, Livre Ier – Assurance maladie-maternité.
Loi modifiée du 16 avril 2013 relative à l’assurance dépendance.
Règlement grand-ducal du 3 novembre 2006 relatif au contrôle médical des assurés.
Circulaires et formulaires officiels publiés par la CNS.

Note

La CNS joue un rôle clé dans la couverture santé des salariés et dans la régulation des absences pour raison médicale. Une collaboration rigoureuse entre l’entreprise et la CNS permet d’assurer la continuité des droits du salarié et la sécurité juridique de l’employeur. Il est recommandé de désigner un interlocuteur administratif dédié à la gestion des relations avec la CNS et de se tenir informé des évolutions réglementaires.