Legilux
Legilux est le portail officiel d’accès au droit luxembourgeois. Géré par le Service central de législation (SCL), il publie l’ensemble des textes législatifs et réglementaires : Lois, règlements grand-ducaux, conventions collectives, codes consolidés et Journal officiel électronique. Pour les employeurs et les professionnels des ressources humaines, Legilux constitue la source authentique de référence pour vérifier les obligations légales à jour.
Détails
Définition
- Legilux : acronyme de « Législation luxembourgeoise ».
- Service en ligne gratuit qui fournit :
- la version PDF officielle des lois et règlements (Mémorial A, B, C) ;
- des versions consolidées mises à jour ;
- un moteur de recherche avancée par mot-clé, date, catégorie ou numéro.
Fonctions principales
| Fonction | Utilité RH |
|---|---|
| Journal officiel électronique | Vérifier la publication et la date d’entrée en vigueur d’un texte. |
| Versions consolidées | Consulter la version coordonnée d’un article après plusieurs modifications. |
| Recherche thématique | Accéder aux textes classés « Travail et sécurité sociale », « Santé », etc. |
| Alertes RSS / e-mail | Suivre les nouveautés législatives en temps réel. |
| Outils de citation | Copier l’URL unique d’un article pour vos politiques internes. |
Obligations et conformité
- Authenticité : seule la version publiée sur Legilux fait foi en cas de litige.
- Veille légale : l’employeur doit s’assurer que les procédures internes reflètent la législation la plus récente (art. L.312-1, obligation de sécurité).
- Archivage : le règlement grand-ducal du 20 juin 2023 prévoit la conservation numérique des Mémoriaux ; les versions papier ne sont plus obligatoires.
Pratiques et recommandations
- Mettre en place un plan de veille bimensuelle sur les rubriques « Travail » et « Sécurité sociale ».
- Utiliser les URL permanentes Legilux dans vos notes internes pour prouver la date de consultation.
- Former les interlocuteurs RH à la lecture du Journal officiel (numéro, page, article).
- Conserver un extrait PDF du texte applicable à la date d’établissement d’un document contractuel.
- Vérifier systématiquement la consolidation avant de citer un article modifié (ex. : L.124-10 modifié en 2024).
Cadre juridique
- Loi modifiée du 20 juillet 2021 relative à la publication électronique du Journal officiel.
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 2023 fixant les modalités de conservation et d’authenticité.
- Circulaire SCL du 5 janvier 2024 : bonnes pratiques d’archivage numérique.
- Code du travail luxembourgeois : obligation générale d’information et de mise à jour des procédures internes (art. L.312-1 et L.414-3).
Note
Legilux est la référence unique et authentique pour toute vérification légale au Luxembourg. Se baser sur des sources non officielles ou obsolètes expose l’employeur à un risque de non-conformité. Intégrer Legilux dans votre veille juridique garantit la fiabilité et la sécurité de vos documents RH.